Le Plan d'Epargne en Action (PEA) est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés français et/ou européens. Cette enveloppe étant exonérée d'impôt après 5 ans, mais pas des prélèvements sociaux.

Les conditions du PEA sont :

  • Être une personne physique fiscalement domiciliée en France.
  • Ne détenir qu’un seul PEA ou 2 PEA pour un couple marié ou pascé soumis à imposition commune.
  • Le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à 2 (il n’est donc pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants).
  • Un contrat PEA est obligatoirement individuel, il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint.

Le PEA- PME

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible d'investir dans un PEA-PME. Ce plan est destiné à orienter l'épargne des contribuables vers le financement de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire.

Le fonctionnement du PEA-PME est similaire à celui du PEA classique et chaque contribuable peut détenir un PEA classique, un PEA-PME voire les deux produits.