Chiffres Placements et patrimoine

Repères

En 2015, le taux d'épargne des ménages français s'élève à 14,5 % de leur revenu disponible brut, taux qui reste relativement stable par rapport à l'année précédente. Le taux d’épargne financière, qui est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut, s'élève à 5,5% et de 8,6 pour le taux d'investissement immobilier.

Barêmes et indices

Fiscalité des placements financiers (1er Septembre 2016)

ProduitsImpôt sur le revenusC.S.
Livret A, Livret Bleu, Livret Jeune, LDD, LEP.ExonérationExonération
Livrets BancairesIR (barème progressif)15,5% (1)
CELExonération15,5% (1)
PELExonération
Sauf pour les PEL de plus de 12 ans, pour les intérêts courus à compter du 1er Janvier 2006)
Prime d'épargne exonérée
15,5% (1+4)
PEPSortie en capital:
- Avant 4 ans: IR ou PFL de 35%
- Entre 4 et 8 ans: IR ou PFL de 24% (2+3)
- Après 8 ans: Exonération

Rente viagère
- Avant 8 ans: IR sur une fraction de la rente en fonction de l'âge du titulaire au premier versement
- Après 8 ans: Exonération
15,5% (1)
Assurance-Vie et bon de capitalisation (souscrit depuis le 26 Septembre 1997)Rachat en capital:
- Avant 4 ans: IR ou PFL de 35% (3)
- Entre 4 et 8 ans: IR ou PFL de 15% (3)
- Après 8 ans: Abattement de 4600€ (9200€ pour un couple), puis IR ou PFL de 7,5%,
sauf contrats DSK exonérés (3)

Rente viagère: IR sur une fraction de la rente en fonction de l'âge du titulaire au premier versement
15,5% (1)
(Avant déduction des abattements de 4600€ ou 9200€)
Bons AnonymesPFL au taux de 60%
Prélèvement spécial de 2,2% au 1er Janvier sur le montant nominal du bon
15,5% (1)
PEAPendant la durée du Plan, les plus-values et produits enregistrés dans le PEA sont exonérés.

Retrait en Capital
- Avant 2 ans: IR au taux de 35%
- Entre 2 et 5 ans: IR au taux de 19%
- Après 5 ans: Exonération, possibilité d'imputer la perte

Rente viagère (après 8 ans): Exonération
15,5% (1)
PEA-PMEPendant la durée du Plan, les plus-values et produits enregistrés dans le PEA-PME sont exonérés.

Retrait en Capital
- Avant 2 ans: IR au taux de 35%
- Entre 2 et 5 ans: IR au taux de 19%
- Après 5 ans: Exonération, possibilité d'imputer la perte

Rente viagère (après 8 ans): Exonération
15,5% (1)
ActionsDividendes
IR après abattements:
- de 40% sur les revenus imposables
- de 1525€ (3050€ pour un couple)
ou option pour le PFL de 21% (2 et 3)
L'option partielle pour le PFL entraîne la perte de abattements ci-dessus pour tous les revenus hors PEA

Plus-values: PFL de 19%
15,5% (1)
Obligations et autres titres d'emprunts négociables, dépôts, cautionnement, comptes courantsRevenus: IR ou PFL de 24 % (2 et 3)

Plus-values: PFL de 19%
15,5% (1)
SICAV et FCPRevenus: Selon la nature des revenus (actions ou obligations)

Plus-values: PFL de 19%
15,5% (1)
Bons de CaisseIR ou PFL au taux de 24 % (2 et 3)
Une retenue à la source de 10% peut être prélevée par l'émetteur : elle ouvre droit à un crédit d'impôt de même montant qui doit être ajouté au montant imposable des produits du bon et déduit du montant de l'impôt dû.
15,5% (1)
Comptes bloqués d'associésIR (sans abattements) ou PFL au taux de 24 % (2 et 3) sous certaines conditions.15,5% (1)
Epargne solidaireIR ou PFL de 5 %15,5% (1)
SCR, FCPRExonération à condition:
- de conserver les parts pendant 5 ans,
- les produits répartis pendant ces 5 ans doivent être réinvestis immédiatement dans le fonds ou la société,
- le porteur ou l'actionnaire ne doit pas détenir plus de 25% des droits dans les bénéfices.

ou IR
15,5% (1)

(1) Contributions sociales: CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles dont le taux global est passé de 13,5% à 15,5% pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er Janvier 2012 et les revenus de placement réalisés à compter du 1er Juillet 2012.

(2) Le taux du PFL a été porté progressivement de 18% à 19% pour les gains réalisés à compter de 2011, puis 21% pour les dividendes et 24% pour les produits de placement à revenus fixes perçus à compter du 1er Janvier 2012.

(3) Ce taux est fixé à 50% (ou 55% pour les dividendes) en cas de versement à une personne domiciliése dans un Etat ou territoire non coopératif.

(4) Prélevés tous les ans pour les PEL souscrits depuis le 1er Mars 2011 et ceux de plus de 10 ans, à la clôture pour les autres.

(5) Lorsque l'établissement payeur n'est pas établi en France et que le contribuable n'opte pas pour le PFL, ce sont les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine qui s'appliquent au taux de 15,5% depuis le 1er Janvier 2012.

Livrets

ProduitsRémunérationPlafond
Livret A0,75%22 950 €
76 500 € pour les associations, organismes HLM et syndicats de copropriétés
plafond variable (au plus tard à partir du 1er janvier 2016) pour les syndicats de copropriété
Livret Jeune (1)2 % en moyenne
Min. > taux livret A
1600€
(15€ min)
LEP (Livret d'épargne populaire) (2)1,25%7700€
(30 € min)
LDD (Livret de Développement Durable)0,75%12000€
(15 € min)
LEE (Livret d'épargne d'entreprise) (2)0,50%45800€
(750 € min)
ProduitsRémunérationPlafond
CEL (Compte épargne Logement)0,50%15 300 €
(300 € min)

Versements supérieurs ou égaux à 75 €
PEL (Plan épargne Logement)1,5 % (4)
(hors prime d'Etat)
61200€
(225 € min)

Versements annuels supérieurs ou égaux
à 540 €

(1) Réservé aux 12/25 ans.

(2) Réservé aux foyers fiscaux ayant un IR < à 769 €.

(3) Réservé aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.

(4) Pour les PEL souscrits à compter du 1er Août 2003.
La prime d'Etat est conditionnée, pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, par la réalisation effective d'un prêt immobilier.