Fiscalité de l'épargne en 2013

La Loi de Finances 2013 modifie en profondeur la fiscalité de l'épargne. Désormais, les revenus mobiliers (intérêts, coupons, dividendes) et les plus-values boursières sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenus (IR). Pour commencer l'année, vous propose une synthèse des principaux placements reprenant la nouvelle donne fiscale de votre part.

Fiscalité des livrets, des comptes titres et des PEA:

Support		Fiscalité des revenus (intérêts, coupons, dividendes)		Fiscalité des plus-values
		Imposition	Prélèvements Sociaux	Imposition	Prélèvements Sociaux
Livret bancaire, compte à terme		Barème progressif IR*	15,5%	-	-
Compte titres ordinaire		Barème progressif IR**		Barème progressif IR	15,5%
PEA clos	Avant 2 ans	Exonération (Sauf titres non cotés au-delà de 10% du coût d'acquisition)		IR 22,5%	15,5%
	Entre 2 et 5 ans			IR 19%
	Après 5 ans			Exonération

* Si les intérêts perçus sont inférieures à 2000 ?, options possibles au taux forfaitaire de 24 %
** Pour les dividendes, appliquer un abattement de 40 % sur le dividende distribué

La fiscalité des plus-values réalisées au sein d'un compte titres peut être atténuée par la mise en place d'un abattement progressif pour durée de détention (les prélèvements sociaux de 15,5 % reste dus sur l'ensemble de la plus-value réalisée).

Durée de détention (à partir de la date d'acquisition des titres et non à partir du 1er janvier 2013)	Abattement sur la plus-value
Entre 2 et 4 ans	20%
Entre 4 et 6 ans	30%
Plus de 6 ans	40%

Fiscalité de l'assurance-vie :
Il n'y a pas de changement pour l'assurance-vie.

Fiscalité en cas de rachat d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation
Retrait	Taux applicables	Prélèvements Sociaux
Avant 4 ans	IR ou PFL 35%	15,5%
Entre 4 et 8 ans	IR ou PFL 15%
Après 8 ans	IR ou PFL 7,5%*

* Après abattement de 4600 Euros (personne seule) ou 9200 Euros (couple)

Fiscalité du patrimoine :
Nous avons sélectionné ici les principaux changements en 2013 sur la fiscalité de votre patrimoine.

Thèmes	Fiscalité applicable
Plafonnement de l'ISF	IR + Contributions Sociales + ISF < 75% des revenus effectivement perçus
Niches Fiscales	Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 Euros (sauf SOFICA et Outre-Mer plafond de 18 000 Euros)
Impôts sur le revenu	Création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition à 45 % pour la fraction des revenus supérieurs à 150 000 Euros par part de quotient familial (éventuellement augmentée de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 %)

L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail nécessite de réaliser une analyse approfondie de son portefeuille et de sa situation fiscale. N'hésitez pas à interroger votre conseiller pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.